Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018149927
Texte parentLEGITEXT000018149904
Référencearticle 10 de l'arrêté du 14 février 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 16 du même arrêté, les mots : « des directeurs de la formation initiale, de la formation continue, du service des études et du secteur international, du secrétaire général » sont remplacés par les mots : « des directeurs des enseignements et de la recherche, de l'ingénierie de formation, des affaires administratives et financières, du chef de cabinet ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 mars 1992 : art. 16
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