Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018156311
Texte parentLEGITEXT000018156301
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 février 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2 de l'article 1er de l'arrêté du 31 octobre 2006 susvisé est complété d'un paragraphe 2. 4 ainsi rédigé :
2. « 2. 4. Service national d'ingénierie aéroportuaire :
3. Le chef du service national d'ingénierie aéroportuaire ou son représentant.
4. L'agent chargé de la procédure ou son représentant.
5. Le responsable technique du dossier ou son représentant.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 octobre 2006 : art. 1
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