Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-158 du 22 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018159169
Texte parentLEGITEXT000018159157
Référencearticle 2 du décret n°2008-158 du 22 février 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 39 du décret du 29 avril 2004 susvisé est rédigé comme suit :
2. « En cas d'absence ou d'empêchement, le préfet de région est suppléé par le secrétaire général aux affaires régionales. Le préfet de région désigne un des préfets de département présents dans la région afin d'assurer sa suppléance en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général aux affaires régionales. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 : art. 39
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