Texte consolidé · Décret

Décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureDécret
Signé le22 février 2008
Publié le23 février 2008
Articles8 articles en vigueur
NORIOCA0773448D
IdentifiantLEGITEXT000018159157
RéférenceDécret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2007-422 du 23 mars 2007 relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de la République, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat en Polynésie française ;

Vu le décret n° 2007-423 du 23 mars 2007 relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de la République, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat en Nouvelle-Calédonie ;

Vu la saisine du gouvernement de la Polynésie française en date du 27 décembre 2007 ;

Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 29 janvier 2008 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000018159167

A modifié :

  • Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 : art. 38

Article 2 LEGIARTI000018159169

A modifié :

  • Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 : art. 39

Article 3 LEGIARTI000018159161

A modifié :

  • Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 : art. 43, art. 44

Article 4 LEGIARTI000018159171

A modifié :

  • Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 : art. 77

Article 5 LEGIARTI000018159173

A modifié :

  • Décret n°2007-422 du 23 mars 2007 : art. 33

Article 6 LEGIARTI000018159175

A modifié :

  • Décret n°2007-423 du 23 mars 2007 : art. 32

Article 7 LEGIARTI000018159163

1. Les dispositions des articles 5 et 6 peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.

Article 8 LEGIARTI000018159165

1. Le Premier ministre, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 février 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Fillon La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie Le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, Christian Estrosi

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 février 2008).

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