Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-170 du 22 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018159572
Texte parentLEGITEXT000018159563
Référencearticle 1 du décret n°2008-170 du 22 février 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le quatrième alinéa de l'article R. 34 du code électoral, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Toutefois, quand le scrutin a lieu le samedi en Guadeloupe, Martinique et Guyane, les documents cités aux troisième et quatrième alinéas doivent être respectivement adressés à chaque électeur et à chaque mairie de la circonscription au plus tard le mardi précédant le premier tour de scrutin et, en cas de ballottage, le mercredi précédant le second tour. »