Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-170 du 22 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018159578
Texte parentLEGITEXT000018159563
Référencearticle 4 du décret n°2008-170 du 22 février 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 du décret du 25 janvier 1978 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « et à Mayotte. » sont remplacés par les mots : «, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « ou à Mayotte » sont remplacés par les mots : «, à Mayotte, à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°78-79 du 25 janvier 1978 : art. 15
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