Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 28 février 1979 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 8 est modifié ainsi qu'il suit :
3. a) Au deuxième alinéa, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « sixième » ;
4. b) Au troisième alinéa, les mots : « troisième et quatrième » sont remplacés par les mots : « quatrième et cinquième » ;
5. 2° Dans l'article 23, les mots : « des articles R. 203, R. 205 et R. 206 du code électoral » sont remplacés par les mots : « des articles R. 203 et R. 205 du code électoral » ;
6. 3° A l'article 24, la référence à l'article R. 172-1 du code électoral est remplacée par la référence à l'article R. 334 du même code ;
7. 4° A l'article 25, la référence à l'article R. 176-1 du code électoral est remplacée par la référence à l'article R. 285 du même code ;
8. 5° Après l'article 25, sont insérés deux nouveaux articles 25-1 et 25-2 ainsi rédigés :
9. « Art. 25-1.-Pour l'application des dispositions mentionnées à l'article 19 dans la collectivité de Saint-Barthélemy, il y a lieu de faire application de l'article R. 304 du code électoral.
10. « Art. 25-2.-Pour l'application des dispositions mentionnées à l'article 19 dans la collectivité de Saint-Martin, il y a lieu de faire application de l'article R. 319 du code électoral. »
11. 6° Dans l'article 26, les mots : « dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte » sont remplacés par les mots : « à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna » ;
12. 7° Dans l'article 27, les mots : « dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie » sont remplacés par les mots : «, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna » ;
13. 8° Dans l'article 28, les mots : « de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et de la collectivité départementale de Mayotte » sont remplacés par les mots : « de Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°79-160 du 28 février 1979 : art. 8, art. 23, art. 24, art. 25, art. 25-1, art. 25-2, art. 26, art. 27, art. 28