Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-170 du 22 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018159582
Texte parentLEGITEXT000018159563
Référencearticle 6 du décret n°2008-170 du 22 février 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2007-989 du 15 mai 2007portant actualisation et adaptation du droit électoral applicable outre-mer est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-989 du 15 mai 2007 : art. 1, art. 2, art. 3
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