Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 février 2008 (version du 27 février 2008)Légifrance →
1. Pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau ci-dessous, le pourcentage minimal de rebêches prévu à l'article 1er du décret du 24 septembre 2003 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit, pour la récolte 2007 :
APPELLATIONS D'ORIGINE contrôlées
TAUX MINIMAL (en pourcentage)
Crémant de Loire
0 %
Crémant d'Alsace
2 %
Gaillac
0 %
Crémant de Limoux
0 %
Blanquette de Limoux
0 %
Blanquette méthode ancestrale
0 %
Crémant du Jura
2 %
Crémant de Die
0 %
Clairette de Die
0 %
Saint-Péray mousseux
0 %
Crémant de Bordeaux
0 %
Seyssel mousseux
4 %
Vin de Savoie mousseux / pétillant
0 %
Vin de Savoie Ayze mousseux / pétillant
0 %
Crémant de Bourgogne
0 %
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