LOI n°2008-174 du 25 février 2008 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 27 février 2008.

TexteLOI n°2008-174 du 25 février 2008

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000018164274

Texte parentLEGITEXT000018164242

Référencearticle 17 de la loi n°2008-174 du 25 février 2008 (version du 27 février 2008)Légifrance →

1. La présente loi fera l'objet d'un nouvel examen d'ensemble par le Parlement dans un délai maximum de cinq ans après son entrée en vigueur.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.