Texte consolidé · Loi

LOI n° 2008-175 du 26 février 2008 facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (1)

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 février 2008
NatureLoi
Signé le26 février 2008
Publié le27 février 2008
Articles1 article en vigueur
NORIOCX0803293L
IdentifiantLEGITEXT000018170373
RéférenceLOI n° 2008-175 du 26 février 2008 facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (1), version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-563 DC du 21 février 2008 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Fait à Paris, le 26 février 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Fillon La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie

Textes cités liens · DILA1

Décision n°2008-563 DC du 21 février 2008, v. init.

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 février 2008).

Texte d'origine, publié au JO →
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