Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2008-175 du 26 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018170375
Texte parentLEGITEXT000018170373
Référencearticle unique de la loi n°2008-175 du 26 février 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le premier alinéa de l'article L. 221 du code électoral, le mot et la référence : « ou L. 46-2 » sont remplacés par les références : « , L. 46-2 ou LO 151-1 ».
2. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.