Article 1 LEGIARTI000018191079
1. La brigade motorisée de gendarmerie départementale d'Avranches (Manche) est dissoute.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2008-185 du 26 février 2008 relatif à la dissolution de la brigade motorisée de gendarmerie départementale d'Avranches (Manche)
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 février 2008
NatureDécret
Signé le26 février 2008
Publié le28 février 2008
Articles3 articles en vigueur
NORDEFD0802496D
IdentifiantLEGITEXT000018191077
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-23 à R. 15-26,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000018191081
1. Le décret n° 2005-283 du 21 mars 2005relatif à la création de la brigade motorisée de gendarmerie départementale d'Avranches est abrogé.
Article 3 LEGIARTI000018191083
1. Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 février 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Hervé Morin
Textes cités liens · DILA1
CODE DE PROCEDURE PENALE (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 février 2008).