Décret n°2008-185 du 26 février 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 février 2008.

TexteDécret n°2008-185 du 26 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018191083
Texte parentLEGITEXT000018191077
Référencearticle 3 du décret n°2008-185 du 26 février 2008 (version du 29 février 2008)Légifrance →

1. Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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