Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-196 du 28 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018195392
Texte parentLEGITEXT000018195389
Référencearticle 1 du décret n°2008-196 du 28 février 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du chapitre III du décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 susvisé est modifié et ainsi libellé : « Primes de direction ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 Divisions : Chapitre III : Primes de direction.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.