Article 1 LEGIARTI000018195392
A modifié :
- Décret n° 2004-386 du 28 avril 2004
Divisions : Chapitre III : Primes de direction.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2008-196 du 28 février 2008 modifiant le décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 février 2008
NatureDécret
Signé le28 février 2008
Publié le29 février 2008
Articles5 articles en vigueur
NORECED0804085D
IdentifiantLEGITEXT000018195389
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi, notamment son article 19 ;
Vu le décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi ;
Vu l'avis du comité consultatif paritaire national de l'Agence nationale pour l'emploi en date du 13 février 2008,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000018195394
A modifié :
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004
Divisions : Art. 5 bis
Article 3 LEGIARTI000018195396
A modifié :
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004 : art. 14
Article 4 LEGIARTI000018195400
A modifié :
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004
Divisions : Art. 14 bis
Article 5 LEGIARTI000018195398
1. La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 février 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, Christine Lagarde Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
Textes cités liens · DILA3
Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 - art. 19 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 février 2008).