Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-196 du 28 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018195396
Texte parentLEGITEXT000018195389
Référencearticle 3 du décret n°2008-196 du 28 février 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 du même décret est complété par l'alinéa suivant :
2. « Les agents assurant, à titre d'occupation accessoire, les fonctions de correspondant local informatique et applicatif bénéficient d'une indemnité forfaitaire.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-386 du 28 avril 2004 : art. 14
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