Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-196 du 28 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018195400
Texte parentLEGITEXT000018195389
Référencearticle 4 du décret n°2008-196 du 28 février 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré au chapitre VIII du même décret, après l'article 14, un article 14 bis ainsi rédigé :
2. « Art. 14 bis. ― Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être attribuées aux agents de niveaux d'emplois I bis à II dans les conditions fixées par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-386 du 28 avril 2004 Divisions : Art. 14 bis
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