Article 1 LEGIARTI000018195896
A modifié :
- Arrêté du 8 juin 1994 : art. 12
Divisions : Art. Annexe II
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 février 2008 modifiant l'arrêté du 8 juin 1994 relatif aux mesures de lutte contre la maladie vésiculeuse des suidés
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 février 2008
NatureArrêté
Signé le20 février 2008
Publié le29 février 2008
Articles3 articles en vigueur
NORAGRG0802765A
IdentifiantLEGITEXT000018195890
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 2007/10/CE de la Commission du 21 février 2007 modifiant l'annexe II de la directive 92/119/CEE du Conseil en ce qui concerne les mesures à prendre à l'intérieur d'une zone de protection à la suite de l'apparition de la maladie vésiculeuse du porc ;
Vu l'arrêté du 8 juin 1994 relatif aux mesures de lutte contre la maladie vésiculeuse des suidés ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;
Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales en date du 14 décembre 2007 ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 30 janvier 2008,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000018195898
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000018195894
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. Arreté du 8 juin 1994
3. Annexe II
Fait à Paris, le 20 février 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation, J.-M. Bournigal
Textes cités liens · DILA2
Directive Européenne n°2007-10 du 21 février 2007, v. init. · transposition
arrêté du 14 octobre 2005
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 février 2008).