Arrêté du 20 février 2008 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er mars 2008.

TexteArrêté du 20 février 2008
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000018195894
Texte parentLEGITEXT000018195890
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 20 février 2008 (version du 1er mars 2008)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. Arreté du 8 juin 1994

3. Annexe II

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