Décret n°2008-208 du 29 février 2008 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-208 du 29 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018200187
Texte parentLEGITEXT000018200185
Référencearticle 1 du décret n°2008-208 du 29 février 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 2 du décret du 15 juin 1987 susvisé, les mots : « en Conseil d'Etat » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°87-389 du 15 juin 1987 : art. 2

Aller plus loin

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