Article 1 LEGIARTI000018200187
A modifié :
- Décret n°87-389 du 15 juin 1987 : art. 2
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2008-208 du 29 février 2008 modifiant le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mars 2008
NatureDécret
Signé le29 février 2008
Publié le2 mars 2008
Articles3 articles en vigueur
NORBCFX0772631D
IdentifiantLEGITEXT000018200185
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000018200191
A modifié :
- Décret n°87-389 du 15 juin 1987 : art. 2-1
Article 3 LEGIARTI000018200189
1. Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 février 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth
Textes cités liens · DILA2
Constitution du 4 octobre 1958 - art. 37 · application
Cité par 28 textes
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 mars 2008).