Article 1 JORFARTI000021879057
L'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2009 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il est assisté d'un chef de service, adjoint au directeur. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 février 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des affaires financières, juridiques et des services en sous-directions et en bureaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 février 2010
NatureArrêté
Signé le25 février 2010
Publié le27 février 2010
PublicationJORF n°0049 du 27 février 2010
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASG0930318A
IdentifiantJORFTEXT000021879051
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, la ministre de la santé et des sports et le haut-commissaire à la jeunesse,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié en dernier lieu par le décret n° 2008-208 du 29 février 2008 ;
Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 modifié relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tel que complété par le décret n° 2010-194 du 25 février 2010 ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des affaires financières, juridiques et des services en sous-directions et en bureaux ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales et du comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative siégeant en formation commune en date du 4 décembre 2009,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000021879059
L'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
I.-Après le 5° du I, il est inséré un 6° ainsi rédigé :
« 6° De contribuer à la tutelle sur les organismes et établissements, exercée par les ministères mentionnés à l'article 1er du décret du 8 juin 2009 susvisé. »
II.-Après le 5° du II, il est inséré un 6° ainsi rédigé :
« 6° Le bureau des agences régionales de santé. »
Article 3 JORFARTI000021879063
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 février 2010.
La ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Xavier Darcos Le haut-commissaire à la jeunesse, Martin Hirsch
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