Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 25 février 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des affaires financières, juridiques et des services en sous-directions et en bureaux

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le25 février 2010
Publié le27 février 2010
Articles3 articles en vigueur
NORSASG0930318A
IdentifiantLEGITEXT000021883268
RéférenceArrêté du 25 février 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des affaires financières, juridiques et des services en sous-directions et en bureaux, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, la ministre de la santé et des sports et le haut-commissaire à la jeunesse,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié en dernier lieu par le décret n° 2008-208 du 29 février 2008 ;

Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 modifié relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tel que complété par le décret n° 2010-194 du 25 février 2010 ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des affaires financières, juridiques et des services en sous-directions et en bureaux ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales et du comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative siégeant en formation commune en date du 4 décembre 2009,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000021883274

A modifié :

  • Arrêté du 8 juin 2009 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000021883277

A modifié :

  • Arrêté du 8 juin 2009 : art. 2

Article 3 LEGIARTI000021883280

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 février 2010.

La ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Xavier Darcos Le haut-commissaire à la jeunesse, Martin Hirsch

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 février 2010).

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