Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021883277
Texte parentLEGITEXT000021883268
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 février 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. I.-Après le 5° du I, il est inséré un 6° ainsi rédigé :
3. « 6° De contribuer à la tutelle sur les organismes et établissements, exercée par les ministères mentionnés à l'article 1er du décret du 8 juin 2009 susvisé. »
4. II.-Après le 5° du II, il est inséré un 6° ainsi rédigé :
5. « 6° Le bureau des agences régionales de santé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 juin 2009 : art. 2
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