Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-208 du 29 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018200191
Texte parentLEGITEXT000018200185
Référencearticle 2 du décret n°2008-208 du 29 février 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré après l'article 2 du même décret un article 2-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 2-1.-Les décrets pris en application de l'article 2 du présent décret dans sa rédaction antérieure à l'intervention du décret n° 2008-208 du 29 février 2008 peuvent être modifiés par décret. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°87-389 du 15 juin 1987 : art. 2-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.