Article 1 LEGIARTI000018200717
1. Les diplômes et titres professionnels dont la liste est annexée au présent arrêté comportent une formation obligatoire à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 janvier 2008 fixant la liste des diplômes et titres professionnels comportant une formation obligatoire à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er mars 2008
NatureArrêté
Signé le24 janvier 2008
Publié le1er mars 2008
Articles3 articles en vigueur
NORDEFH0804679A
IdentifiantLEGITEXT000018200710
Le ministre de la défense,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 335-48 et suivants ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu le décret n° 2007-436 du 25 mars 2007 relatif à la formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées, pris pour l'application de l'article 41 (V) de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 ;
Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées en date du 4 avril 2007,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000018200718
1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Article Annexe LEGIARTI000018200716
1. Diplômes et titres professionnels délivrés par le ministère de la défense comportant une formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées :
2. Conducteur d'opérations en génie civil.
3. Conducteur de travaux.
4. Gestionnaire de parc immobilier et d'opérations d'infrastructure.
5. Technicien supérieur des travaux du bâtiment.
6. Chef de section de maintenance d'infrastructure des bâtiments.
7. Technicien des travaux du bâtiment.
8. Certificat technique d'opérations d'infrastructure.
9. Certificat technique d'opérations de génie civil.
10. Diplôme technique en sciences de l'ingénieur et génie civil.
11. Mastère spécialisé en techniques et opérations d'infrastructure.
12. Baccalauréat professionnel en études, organisation et gestion de travaux.
13. Licence professionnelle d'économie de la construction.
14. Brevet de technicien supérieur en économie de la construction.
15. Brevet d'enseignement professionnel de technique de l'architecture et de l'habitat.
Fait à Paris, le 24 janvier 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Roudière
Textes cités liens · DILA3
code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er mars 2008).