1. Les diplômes et titres professionnels dont la liste est annexée au présent arrêté comportent une formation obligatoire à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées.
Arrêté du 24 janvier 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 mars 2008.
TexteArrêté du 24 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000018200717
Texte parentLEGITEXT000018200710
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