Arrêté du 24 janvier 2008 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 2 mars 2008.

TexteArrêté du 24 janvier 2008
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000018200716
Texte parentLEGITEXT000018200710
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 24 janvier 2008 (version du 2 mars 2008)Légifrance →

1. Diplômes et titres professionnels délivrés par le ministère de la défense comportant une formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées :

2. Conducteur d'opérations en génie civil.

3. Conducteur de travaux.

4. Gestionnaire de parc immobilier et d'opérations d'infrastructure.

5. Technicien supérieur des travaux du bâtiment.

6. Chef de section de maintenance d'infrastructure des bâtiments.

7. Technicien des travaux du bâtiment.

8. Certificat technique d'opérations d'infrastructure.

9. Certificat technique d'opérations de génie civil.

10. Diplôme technique en sciences de l'ingénieur et génie civil.

11. Mastère spécialisé en techniques et opérations d'infrastructure.

12. Baccalauréat professionnel en études, organisation et gestion de travaux.

13. Licence professionnelle d'économie de la construction.

14. Brevet de technicien supérieur en économie de la construction.

15. Brevet d'enseignement professionnel de technique de l'architecture et de l'habitat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018200716, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.