Article 1 Périmé LEGIARTI000018202166
en vigueur le 1er mars 2008, jusqu'au 1er juin 2008
1. Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 février 2008 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 1er mars 2008
NatureArrêté
Signé le27 février 2008
Publié le1er mars 2008
Articles1 article en vigueur
NORMAEA0804203A
IdentifiantLEGITEXT000018202160
Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, et notamment son article 4 (B, d) ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :
Article 2 Périmé LEGIARTI000018202168
en vigueur le 1er mars 2008, jusqu'au 1er juin 2008
1. La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er mars 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe LEGIARTI000018202312
A modifié :
- Arrêté du 4 janvier 2002 : art. Annexe
Fait à Paris, le 27 février 2008.
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le chef de service, P. Autié Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, L. Garnier
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er mars 2008).