1. En application des dispositions prévues à l'article D. 641-96 du code rural, les valeurs limites spécifiques fixées pour la conformité à l'examen analytique des vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2007 sont établies ainsi qu'il suit dans le tableau en annexe.
Arrêté du 14 février 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 mars 2008.
TexteArrêté du 14 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018207207
Texte parentLEGITEXT000018207197
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