RattachementChapitre Ier : Le Conseil national de l'action sociale
IdentifiantLEGIARTI000028936545
Texte parentLEGITEXT000018208594
Référencearticle 10 de l'arrêté du 15 janvier 2002 (version du 15 mai 2014)Légifrance →
1. Le Conseil national de l'action sociale se réunit au moins trois fois par an pour débattre des sujets définis aux articles 1er, 2 et 3 et de la note d'orientation annuelle. Il prend connaissance des bilans et propositions des conseils départementaux ainsi que d'une synthèse des comptes rendus départementaux et des débats auxquels ils ont donné lieu.
Numérotation : Jusqu'au 15 mai 2014, le numéro 10 portait un autre texte (« Un règlement intérieur conforme aux règles qui régissent… »), devenu l'article 9 (Arrêté du 22 avril 2014, art. 9). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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