RattachementChapitre II : Les conseils départementaux de l'action sociale
IdentifiantLEGIARTI000045688821
Texte parentLEGITEXT000018208594
Référencearticle 20 de l'arrêté du 15 janvier 2002 (version du 1er septembre 2022)Légifrance →
1. Le président convoque le conseil départemental et arrête l'ordre du jour dans les conditions du règlement intérieur type. Il anime la concertation, facilite le dialogue social et favorise l'interdirectionnalité. Il veille à l'application, au niveau départemental, de la politique d'action sociale ministérielle et informe le secrétariat général des débats.
2. Il facilite le bon exercice des missions du délégué de l'action sociale de proximité.
Numérotation : Avant le 15 mai 2014, ce texte figurait à l'article 22 (Arrêté du 22 avril 2014, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément à l’article 11 de l’arrêté du 12 avril 2022 (ECOP2211503A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.
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