Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 février 2008 (version du 6 mars 2008)Légifrance →
1. Constitution du réseau des voies ferrées portuaires.
2. Le réseau des voies ferrées portuaires du Port autonome de Bordeaux est constitué par les voies ferrées telles qu'elles figurent sur les plans annexés (1).
3. Les installations et bâtiments annexes aux voies ferrées portuaires sont propriété de l'autorité portuaire.
4. Les voies, installations et bâtiments annexes sont intégrés, en l'état, au réseau des voies ferrées portuaires.
Nota : (1) Ces plans peuvent être consultés au Port autonome de Bordeaux, palais de la Bourse 3, place Gabriel, 33000 Bordeaux
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