Arrêté du 22 décembre 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 mars 2008.

TexteArrêté du 22 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000018213016
Texte parentLEGITEXT000018213028
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 décembre 2003 (version du 6 mars 2008)Légifrance →

1. Le titre professionnel de technicien (ne) de contrôle non destructif est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

2. 1. Contrôler par procédé surfacique (ressuage et magnétoscopie) des produits métallurgiques ;

3. 2. Vérifier la compacité par radiographie (X et gamma) des produits métallurgiques ;

4. 3. Contribuer à la gestion et à l'optimisation des contrôles non destructifs dans le respect des règles de sécurité et environnementales.

5. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018213016, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.