Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-223 du 6 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018218662
Texte parentLEGITEXT000018218651
Référencearticle 17 du décret n°2008-223 du 6 mars 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La deuxième phrase du premier alinéa de l'article R. 553-2 est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « Cet arrêté désigne aussi, le cas échéant, dans des conditions définies par arrêté conjoint du ministre chargé de l'immigration, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense, le responsable de la gestion hôtelière et le responsable de la gestion des dossiers administratifs des étrangers admis au centre.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. : art. R553-2
Aller plus loin
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