Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-223 du 6 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018218702
Texte parentLEGITEXT000018218651
Référencearticle 18 du décret n°2008-223 du 6 mars 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 553-4 est ainsi modifié :
2. 1° La première phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
3. « Dans chaque centre de rétention, un règlement intérieur, dont le modèle est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'immigration, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense, organise la vie quotidienne, dans des conditions conformes à la dignité et à la sécurité de ses occupants. »
4. 2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Il est traduit dans les langues les plus couramment utilisées désignées par un arrêté du ministre chargé de l'immigration. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. : art. R553-4
Aller plus loin
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