Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-222 du 6 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018219133
Texte parentLEGITEXT000018219130
Référencearticle 1 du décret n°2008-222 du 6 mars 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 6 décembre 1989 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement assure le secrétariat du comité interministériel. » ;
4. 2° Au dernier alinéa, les mots : « directeur de la population et des migrations » sont remplacés par les mots : « secrétaire général ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°89-881 du 6 décembre 1989 : art. 3
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