Article 1 LEGIARTI000018219133
A modifié :
- Décret n°89-881 du 6 décembre 1989 : art. 3
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2008-222 du 6 mars 2008 relatif au comité interministériel à l'intégration
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mars 2008
NatureDécret
Signé le6 mars 2008
Publié le7 mars 2008
Articles2 articles en vigueur
NORIMIK0803290D
IdentifiantLEGITEXT000018219130
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'immigration, de l'intégration de l'identité nationale et du codéveloppement,
Vu le décret n° 89-881 du 6 décembre 1989 modifié portant création du comité interministériel à l'intégration ;
Vu le décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000018219135
1. Le Premier ministre et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mars 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, Brice Hortefeux
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 mars 2008).