Décret n°2008-225 du 6 mars 2008 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-225 du 6 mars 2008

RattachementChapitre II : Organisation et fonctionnement des formations consultatives.

IdentifiantLEGIARTI000018219203

Texte parentLEGITEXT000018219170

Référencearticle 11 du décret n°2008-225 du 6 mars 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après le cinquième alinéa de l'article R. 123-2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

2. « ― la section de l'administration, ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de justice administrative. : art. R123-2

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →