Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-225 du 6 mars 2008
RattachementChapitre II : Organisation et fonctionnement des formations consultatives.
IdentifiantLEGIARTI000018219197
Texte parentLEGITEXT000018219170
Référencearticle 16 du décret n°2008-225 du 6 mars 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article R. 123-9est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le président d'une section administrative peut décider que la présidence de la séance est exercée par un président adjoint ou, à défaut, par le conseiller d'Etat en service ordinaire le premier inscrit au tableau. »