Décret n°2008-225 du 6 mars 2008 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-225 du 6 mars 2008

RattachementChapitre Ier : Organisation et fonctionnement de la section du contentieux.

IdentifiantLEGIARTI000018219187

Texte parentLEGITEXT000018219170

Référencearticle 8 du décret n°2008-225 du 6 mars 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. 122-20 est modifié ainsi qu'il suit :

2. 1° Il est inséré un nouveau 5° ainsi rédigé :

3. « 5° Les quatre présidents de sous-section les plus anciens dans leurs fonctions en dehors du précédent ; »

4. 2° Le 5° devient le 6° ;

5. 3° Le dernier alinéa est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de justice administrative. : art. R122-20

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