Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation,
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-1347 du 9 décembre 2004 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret n° 2004-1351 du 9 décembre 2004 relatif aux attributions du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Sur le rapport du directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration,
Arrêtent :
1. L'organisation et le fonctionnement de l'action sociale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, fixés par l'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé, sont communs avec ceux du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation.
1. Le ministre visé par l'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé est le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. Arrêté du 15 janvier 2002
3. Art. 5
1. Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 février 2005.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel, de l'administration et de la modernisation, J.-F. Soumet Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel, de l'administration et de la modernisation, J.-F. Soumet
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 février 2005).