Décret n°2008-228 du 5 mars 2008 · Article

Article 24

Article abrogé, en vigueur du 8 mars 2008 au 1er janvier 2023.

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TexteDécret n°2008-228 du 5 mars 2008
RattachementChapitre V : Dispositions diverses et transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000018222059
Texte parentLEGITEXT000018221997
Référencearticle 24 du décret n°2008-228 du 5 mars 2008 (version du 8 mars 2008)Légifrance →

1. Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans les Terres australes et antarctiques françaises et dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution.

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