Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-229 du 7 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018230746
Texte parentLEGITEXT000018230744
Référencearticle 1 du décret n°2008-229 du 7 mars 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 121-4-1 du code de l'urbanisme est complété par un k ainsi rédigé :
2. « k) Aux opérations d'aménagement de la Plaine du Var, dans le périmètre défini par décret en Conseil d'Etat. »