Article 1 LEGIARTI000018230746
A modifié :
- Code de l'urbanisme : art. R*121-4-1
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2008-229 du 7 mars 2008 inscrivant les opérations d'aménagement de la Plaine du Var parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 121-4-1 du code de l'urbanisme
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mars 2008
NatureDécret
Signé le7 mars 2008
Publié le8 mars 2008
Articles3 articles en vigueur
NORDEVU0805494D
IdentifiantLEGITEXT000018230744
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 121-9 et R. 121-4-1 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000018230748
1. Le périmètre des opérations mentionnées au k de l'article R. 121-4-1 du code de l'urbanisme est délimité dans le plan au 1 / 25 000 joint en annexe.
Nota : Ce plan peut être consulté à la préfecture des Alpes-Maritimes, centre administratif départemental des Alpes-Maritimes, route de Grenoble, BP 3003, 06286 Nice Cedex 3.
Article 3 LEGIARTI000018230750
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 mars 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, Jean-Louis Borloo (1) Ce plan peut être consulté à la préfecture des Alpes-Maritimes, centre administratif départemental des Alpes-Maritimes, route de Grenoble, BP 3003, 06286 Nice Cedex 3.
Textes cités liens · DILA1
code de l'urbanisme
Cité par 5 textes
Code de l'urbanisme - art. R102-3 (M)
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 mars 2008).