Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-232 du 6 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018230937
Texte parentLEGITEXT000018230932
Référencearticle 2 du décret n°2008-232 du 6 mars 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 84-254 du 5 avril 1984 susvisé est ainsi modifié :
2. I. ― L'article 2 est supprimé.
3. II. ― L'article 3 est ainsi modifié :
4. 1. Au premier alinéa, les mots : à 0,04 fois la valeur du forfait d'accouchement visé à l'article 1er (c) du décret n° 71-544 du 2 juillet 1971 susvisé sont remplacés par les mots : à 6,10 €.
5. 2. Le dernier alinéa est supprimé.
6. III. ― A l'article 6, les mots : fixée à l'article 1er (c) du décret n° 71-544 du 2 juillet 1971 susvisé sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 84-254 du 5 avril 1984 : art. 2, art. 3, art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.