Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018252271
Texte parentLEGITEXT000018252262
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 février 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 18 juin 2002 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
2. I.-Au premier alinéa, les mots : « le programme de l'épreuve professionnelle d'admissibilité du concours externe d'accès au corps des agents techniques de recherche et de formation » sont supprimés.
3. II.-L'avant-dernier alinéa est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 juin 2002 : art. 1, art. 2
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