Article 1 LEGIARTI000018252271
A modifié :
- Arrêté du 18 juin 2002 : art. 1, art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 février 2008 modifiant l'arrêté du 18 juin 2002 fixant le programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mars 2008
NatureArrêté
Signé le5 février 2008
Publié le7 mars 2008
Articles4 articles en vigueur
NORESRH0800524A
IdentifiantLEGITEXT000018252262
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activité professionnelle et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques, modifié par l'arrêté du 16 janvier 2007 et l'arrêté du 26 novembre 2007 ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2002 fixant le programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000018252275
A modifié :
- Arrêté du 18 juin 2002 : art. 6
Article 3 LEGIARTI000018252273
1. Les annexes A1, A2 et A3, les annexes B1, B2 et B3, les annexes C1, C2 et C3, les annexes D1 et D2 et les annexes F1, F2 et F3 prévues aux articles 1er, 2, 3, 4 et 6 du même arrêté sont respectivement remplacées par les annexes A1, A2 et A3, les annexes B1, B2 et B3, les annexes C1, C2 et C3, les annexes D1 et D2 et les annexes F1, F2 et F3 du présent arrêté.
Article 4 LEGIARTI000018252277
1. Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 février 2008.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, T. Le Goff Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, G. Parmentier Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes seront publiés dans un prochain Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et disponible au Centre national de la documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.
Textes cités liens · DILA5
arrêté du 16 janvier 2007
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 mars 2008).