1. Les annexes A1, A2 et A3, les annexes B1, B2 et B3, les annexes C1, C2 et C3, les annexes D1 et D2 et les annexes F1, F2 et F3 prévues aux articles 1er, 2, 3, 4 et 6 du même arrêté sont respectivement remplacées par les annexes A1, A2 et A3, les annexes B1, B2 et B3, les annexes C1, C2 et C3, les annexes D1 et D2 et les annexes F1, F2 et F3 du présent arrêté.
Arrêté du 5 février 2008 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 8 mars 2008.
TexteArrêté du 5 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018252273
Texte parentLEGITEXT000018252262
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